[Article] : Pourquoi le projet de loi sur le renseignement est une erreur historique majeure et nous condamne à la peur

Cet article a d’abord été publié dans les pages Idées du Monde.

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Le « projet de loi sur le renseignement » » présenté par Manuel Valls au conseil des ministres le 19 mars est censé donner de nouveaux instruments aux services secrets et à la police pour « lutter contre le terrorisme ». Il s’agit, selon le communiqué officiel, de « protéger les Français dans le respect des libertés ».

Malgré ce ton rassurant, la lecture du projet ne peut manquer de susciter la stupéfaction (mais pas la surprise, puisque il n’y a malheureusement rien de bien étonnant à ce que M. Valls, dont on connaît les pulsions d’ordre, s’engage sur une telle voie).
Le texte prend une direction claire : il étend les pouvoirs d’intrusion des services secrets sur les communications et la vie privée de chacun d’une part et, d’autre part, il multiplie et garantit les possibilités pour les services d’opérer en échappant à tout contrôle des juges. En d’autres termes, contrairement à ce que dit M. Valls, il ne s’agit ici en aucun cas d’une avancée pour l’Etat de droit. La réalité est une augmentation de zones de non-droit et d’exception. Une partie très importante des actions étatiques de surveillance relèvera désormais de l’autorisation arbitraire de l’administratif et de l’exécutif, et, bien souvent… du seul premier ministre lui-même.
Il est d’ailleurs à cet égard frappant de constater que l’un des arguments avancés pour justifier cette loi est que, aujourd’hui, les services secrets agissent sans cadre juridique. Autre façon de dire qu’ils mènent souvent des actions illégales. En d’autres termes, le projet de loi ne crée pas du droit : il vise à consacrer des zones qui se sont développées en dehors du droit. Or n’attendrait-on pas d’un gouvernement qui a connaissance d’actions illégales de ces services qu’il agisse pour les stopper plutôt qu’il ne garantisse l’immunité de leurs auteurs ?

La logique du traumatisme pousse à répondre à la violence par la violence, à l’arbitraire par l’arbitraire. Le mécanisme émotionnel qui guide la réplique de Manuel Valls aux attentats qui se sont produits entre les 7 au 9 janviers est donc tout à fait intelligible. Néanmoins, la grandeur de l’Etat réside dans sa capacité à s’émanciper de l’émotion et à agir rationnellement. C’est la raison pour laquelle les mesures annoncées sont injustifiables. Pire, elles marquent la perte d’une occasion historique.
La France se trouve en effet placée dans une situation particulière : les attentats de janvier se sont produits 14 ans après ceux du 11 septembre et l’adoption, aux États-Unis, du Patriot Act. En d’autres termes, nous connaissons déjà notre futur si nous adoptons ce type de projet. Les révélations des lanceurs d’alerte, les actions, entre autres, de Julian Assange, Edward Snowden et Chelsea Manning, nous ont appris que les proliférations des mesures d’exception, où la police, l’administratif et l’exécutif échappent aux contrôles du judiciaire, sont non seulement éthiquement indéfendables mais, de surcroît, inefficaces. Le Conseil de l’Europe l’a lui-même rappelé dans un rapport publié le 26 janvier dernier.
Nous aurions pu utiliser les révélations des lanceurs d’alerte comme des interpellations qui s’adressaient à nous, qui nous prévenaient aujourd’hui, qui nous enjoignaient de ne pas répéter les mêmes erreurs que les États-Unis. Il aurait été possible de sauter une étape, et d’aller directement vers l’adoption de mesures plus rationnelles pour lutter contre le terrorisme. C’est la direction opposée que choisit M. Valls. De ce point de vue, son projet de loi constitue une erreur historique majeure.
Publier une position critique sur les mesures d’accroissement de la surveillance étatique expose immédiatement à l’accusation d’irresponsabilité. Par exemple, quelques jours seulement après les attentats de janvier, de nombreuses voix se sont exprimées pour s’en prendre à Julian Assange : sa critique de la surveillance, ses publications de documents secrets via WikiLeaks, auraient affaibli l’action des services du monde entier et auraient amoindri leur capacité à anticiper et à déjouer de telles attaques. Assange a répondu dans un texte cinglant : les frères Kouachi étaient connus de la police ; mieux les cerner et les connaître relevait d’un travail de police classique, et on ne voit pas quel rapport cela aurait avec la mise en place de programmes de surveillance de masse et indéterminée. À l’inverse même, ces programmes noient les services sous une quantité infinie de données qui les rendent au final moins efficaces pour mener à bien leurs tâches, évidemment nécessaires.

Je ne suis pas convaincu par nombre des arguments utilisés par les principaux groupes ou auteurs engagés dans la défense des libertés et qui consistent à s’en prendre à la « société orwellienne » où il n’y aurait plus de « vie privée ». Je ne suis pas sûr que brandir le spectre d’une « surveillance généralisée » soit l’axe le plus pertinent. Pour ma part, je crois que ce qui se joue en ce moment, ce qui est problématique dans le type de lois que promeut M. Valls, c’est l’institution et l’accroissement de notre vulnérabilité juridique : nous assistons aujourd’hui au fait que l’Etat invoque la lutte contre le terrorisme pour étendre sa logique hégémonique.
Petit à petit, se met en place un démantèlement des conquêtes du libéralisme politique du XIXe siècle, qui était parvenu à inventer un État qui se limite lui-même, qui dispose d’une capacité à s’autocontraindre au nom d’un certain nombre de droits : « vie privée », « domicile », « intimité ». Désormais, tout se passe comme si l’État n’acceptait plus ces contraintes. Il étend sa sphère d’intervention et démantèle les garanties qui faisaient jusqu’alors obstacle à sa logique intrusive. Les menaces terroristes sont invoquées pour justifier cette emprise et cette intervention continues et déréglées de l’Etat sur nous.
Et le fait que ces menaces jouent un rôle de prétexte n’est d’ailleurs pas un fruit de l’imagination. C’est une évidence : elles sont sans cesse mises en avant alors qu’elles ne constituent que l’une des 7 missions dans le cadre desquelles les services secrets pourront recourir aux techniques de surveillance sans être encadrés par les juges, parmi lesquelles on trouve également « les intérêts économiques majeurs » ou, plus étrange, « la prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique ».
Dans le contexte politique et économique contemporain, on pourrait s’imaginer que lutter contre ce type de lois constitue un problème secondaire. En réalité, c’est toute une représentation de ce que gouverner veut dire qui transparaît ici – la même que celle qui régit les autres domaines. Nous avons affaire au déploiement d’une conception répressive de l’action de l’Etat, qui se contente de réagir à ce qui arrive dans le monde en augmentant les instruments aux mains de force de l’ordre. Que voudrait dire, à l’inverse, répondre à la menace terroriste par plus de justice sociale, plus de démocratie, moins de violence ? Que signifierait orienter l’action de l’Etat principalement vers les structures sociales et leurs transformations, c’est-à-dire vers les causes des phénomènes que nous voulons combattre plutôt que vers les effets qu’elles produisent ? Telles sont les questions importantes auxquelles il aurait fallu inventer des réponses afin d’essayer de dessiner un autre avenir. Malheureusement, en s’engageant sur la même voie, condamnée à l’échec, que les États-Unis, M. Valls nous condamne à répéter les mêmes erreurs qu’eux, à ne pas traiter les problèmes réels – et, ainsi, à stagner dans un moment marqué par la peur, le danger et la vulnérabilité, dont se nourrit le cycle de la violence.

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